Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de planification financière.
Dernière mise à jour: 30 juillet 2025
Acceptation des conditions
En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Service: Les services de planification financière fournis par Baloranuthives, y compris les consultations et analyses.
- Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise notre site web ou nos services.
- Contenu: Toutes les informations, données, textes et matériaux présents sur notre site.
- Accord: Ces conditions d'utilisation et tous documents qui y sont référencés.
Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable et légale.
Utilisations autorisées
- Consulter les informations pour vos besoins de planification financière personnelle
- Utiliser nos services de consultation dans le cadre prévu
- Communiquer avec notre équipe pour obtenir de l'assistance
Activités interdites
Les utilisations suivantes sont strictement interdites :
- Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter d'accéder à des systèmes ou données non autorisés
- Diffuser des virus ou codes malveillants
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Harceler ou menacer d'autres utilisateurs ou notre personnel
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
- Respecter toutes les lois applicables
- Notifier immédiatement tout usage non autorisé de votre compte
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de notre site est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire ou distribuer ce contenu sans autorisation écrite.
Politique de confidentialité
Votre vie privée est importante. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons et utilisons vos informations.
Conditions de paiement
Les conditions suivantes s'appliquent à nos services payants :
- L'abonnement mensuel de 250$ CAD est facturé en début de chaque période
- Les paiements sont dus dans les 30 jours suivant la facturation
- Les prix incluent toutes les taxes applicables (TPS/TVH)
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de violation de ces conditions.
Avertissements
Veuillez noter les limitations importantes suivantes :
Avis important sur les services financiers
Nos services sont fournis à titre informatif et consultatif uniquement. Toute décision financière reste de votre entière responsabilité.
Limitation de responsabilité
Baloranuthives limite sa responsabilité au montant payé pour les services au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Baloranuthives contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de la violation de ces conditions.
Résolution des différends
En cas de différend, nous privilégions les solutions amiables :
Arbitrage
Les différends non résolus à l'amiable seront soumis à l'arbitrage selon les règles canadiennes d'arbitrage commercial.
Cette clause d'arbitrage affecte vos droits légaux — lisez-la attentivement.
Résolution en ligne des différends
Pour les résidents européens, des mécanismes de résolution en ligne sont disponibles.
Plateforme européenne de résolution des différends en ligne: Accéder à la plateforme ODR européenne
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où notre siège social est établi.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Baloranuthives concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions occasionnellement. Les modifications importantes vous seront communiquées avec un préavis de 30 jours.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :
Nom de la société: Baloranuthives
Courriel: info@baloranuthives.com
Téléphone: +1 514 319 70 66
Adresse: 1247 rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal
Ces conditions prennent effet à compter du 30 juillet 2025